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G-1.01, r. 3.002 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des géologues du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le secrétaire inscrit la réclamation à l’ordre du jour de la première réunion du Conseil d’administration suivant son dépôt.

D. 434-2012, a. 7.